pouzols
Elaboration du
Plan Local d'Urbanisme
Réglementation
Déroulement
Documentation - Le PAVE

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est prévu par l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il fixe - au minimum - les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune (que ces circulations et aires relèvent de la voirie communale, intercommunale, départementale, nationale ou de voies privées ouvertes à la circulation publique).

Toutes les communes, quelle que soit leur population, doivent adopter leur PAVE. Pouzols a adopté son PAVE par délibération du conseil municipal lors de sa séance du 24 septembre 2010.

Le contenu du PAVE est un élément entrant dans la réflexion de constitution du PLU.


Date de création : 28/10/2011 - 21:29
Dernière modification : 14/11/2011 - 17:56
Catégorie : Documentation
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