pouzols
Elaboration du
Plan Local d'Urbanisme
Réglementation
Déroulement
Le PLU - Définition

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

L'intégralité du territoire de la commune doit être couverte par le PLU, y compris les zones d'aménagement concerté (ZAC) qui pouvaient autrefois disposer de leur propre document d'urbanisme. Seuls sont exclus du champ du PLU les secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux (centres historiques des villes) dont l'aménagement relève de la compétence de l'État et qui doivent être couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Pouzols n'est pas concerné.

Les servitudes s'appliquant à la commune doivent figurer aux annexes du PLU; de fait un PLU concentre l'ensemble des plans d'aménagement et les règles locales d'urbanisme sur l'intégralité de son territoire.

 

Suite...


Date de création : 17/01/2011 - 16:23
Dernière modification : 10/11/2011 - 11:14
Catégorie : Le PLU
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