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Elaboration du
Plan Local d'Urbanisme
Réglementation
Le PLU Documentation Déroulement
Documents
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Documentation - Le PLH
Le « Plan Local de l'Habitat » (PLH) de la Communauté de Commune de la Vallée de l'Héraul (CCVH) a été approuvé en 2008. C'est un document cadre qui définit, pour une durée de 6 ans minimum (2008-2014), les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Le PLH a vocation à décliner le programme d'actions par secteurs géographiques ou par communes et à préciser les incidences de ce programme d'actions sur les PLU. Le PLU doit être compatible avec le PLH (article L.123-1 du code de l'urbanisme). Le rapport de compatibilité implique que le PLU ne doit pas empêcher la mise en oeuvre du PLH. En pratique, il est nécessaire que le PLU favorise explicitement la réalisation des objectifs du PLH. Le PLH s'est fixé 4 objectifs:
Pour Pouzols, l'objectif est la construction de 60 logements sur 8 ans dont 18 logements sociaux. Date de création : 14/11/2011 - 17:55 Réactions à cet article
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