pouzols
Elaboration du
Plan Local d'Urbanisme
Réglementation
Déroulement
Documentation - Le PLH

Le « Plan Local de l'Habitat » (PLH) de la Communauté de Commune de la Vallée de l'Héraul (CCVH) a été approuvé en 2008.

C'est un document cadre qui définit, pour une durée de 6 ans minimum (2008-2014), les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale.

Le PLH a vocation à décliner le programme d'actions par secteurs géographiques ou par communes et à préciser les incidences de ce programme d'actions sur les PLU. Le PLU doit être compatible avec le PLH (article L.123-1 du code de l'urbanisme).

Le rapport de compatibilité implique que le PLU ne doit pas empêcher la mise en oeuvre du PLH. En pratique, il est nécessaire que le PLU favorise explicitement la réalisation des objectifs du PLH.

Le PLH s'est fixé 4 objectifs:

  • Développer une offre de logements suffisante en volume et plus diversifiée
  • favoriser une production de logements plus respectueuse des principes d'économie d'espace, de protection des espaces naturels et agricoles, de meilleure qualité urbaine
  • poursuivre la politique de réhabilitation du parc privé ancien et de lutte contre l'habitat indigne
  • développer une offre adaptée en logements d'urgence, logements d'insertion, logements intermédiares.

Pour Pouzols, l'objectif est la construction de 60 logements sur 8 ans dont 18 logements sociaux.


Date de création : 14/11/2011 - 17:55
Dernière modification : 14/11/2011 - 18:53
Catégorie : Documentation
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