pouzols
Elaboration du
Plan Local d'Urbanisme
Réglementation
Déroulement
Le PLU - Compatibilité

Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales. Il le fait, dans une relation de compatibilité verticale ascendante pour les documents suivants :

  • Toutes les lois dont Loi Montagne et Loi littoral ;
  • Directive territoriale d'aménagement (DTA - de compétence étatique-) ;
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT - mis en place par un établissement public regroupant les collectivités locales du périmètre de SCOT-) ;
  • Programme local de l'habitat (PLH) ;
  • Plan de déplacements urbains (PDU) ;
  • Chartes des Parcs nationaux ou régionaux ;
  • Charte de développement du Pays ;
  • Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et SDAGE...
 

Suite...


Date de création : 17/01/2011 - 20:52
Dernière modification : 10/11/2011 - 11:14
Catégorie : Le PLU
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